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 Pourquoi un fichier des personnes formées ?

Les formateurs labellisés CNSO dispensent une formation conforme aux règlements et aux normes. Les personnes qu’ils forment sont donc assurées d’avoir reçu une formation permettant à leur employeur de répondre à ses obligations légales. Il est donc indispensable d’assurer aux personnes formées un suivi de cette formation afin d’être en mesure de valider de façon indépendante la conformité de la formation reçue.

 Le fichier de la CNSO des personnes formées

Chaque formateur labellisé transmet à la CNSO les renseignements (nom, prénom, date de naissance, niveau de formation, formateur, date de formation) concernant les personnes formées selon les référentiels de formation CNSO. Ceci concerne actuellement les niveaux PERL (Personne exposée au risque laser) et PCSL (Personne compétente en sécurité laser). Le fichier de la CNSO a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration n°1871053) en date du 29 juin 2015.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à pouvoir répondre à toute personne souhaitant vérifier la conformité CNSO d’une formation reçue.

Les destinataires des données dans leur intégralité sont uniquement les personnes habilitées par la CNSO, à l’exclusion de tout organisme de formation afin de respecter la confidentialité de chaque organisme. Les personnes habilitées par la CNSO ne fournissent qu’une réponse « oui /non » à une demande du type « La personne « Nom, Prénom », née le « Date de naissance », a-t-elle actuellement une formation « Niveau de formation » en cours de validité ? ».
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les personnes formées selon le référentiel CNSO bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Ce droit peut être exercé en s’adressant à la CNSO sur l’adresse mail cnso@photonics-france.org ou en remplissant notre formulaire de contact.

Les personnes formées selon le référentiel CNSO peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.


Remplissez le formulaire ci-dessous pour demander votre code de consultation de la base CNSO :




Retrouvez toutes les informations sur la CNSO sur nos autres pages ci-dessous :
LA CNSO, QU'EST-CE C'EST ?

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